Applicable depuis le 03/11/2021
Ces conditions générales sont applicables entre KENDRICK PARIS SAS, capital social : 1000 €, enregistrée au RCS de Paris en France le 01/10/1999, sous le numéro Paris B 905 204 228, siège social : 231 rue Saint-Honoré, France, email : store @kendrick.paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR17905204228, ci-après désigné “L'Éditeur” et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site en vue d'acheter un Produit, ci-après dénommée “le Client”.
"Client" : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le Site.
“Contenu du Site” : éléments de toute nature publiés sur le Site, qu'ils soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, diagrammes, structures, bases de données ou logiciels.
"L'Éditeur" : KENDRICK PARIS SAS agissant en sa qualité d'éditeur du Site.
"Internaut" : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au Site.
“Produit” : bien de toute nature vendu sur le Site par l'Éditeur aux Clients.
“Site” : site web accessible à l'URL kendrick.paris, ainsi que les sous-sites associés, sites miroirs, portails et variantes d'URL.
Le Site est gratuit et ouvert à tous les internautes. La navigation sur le Site implique l'acceptation par tous les internautes de ces conditions générales. La simple connexion au Site, par tout moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, entraînera l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L'internaute reconnaît par le même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susmentionnée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur et, sauf pour lui de fournir la preuve du contraire, il renonce au droit de les contester en cas de litige.
Ces conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'internaute.
L'acceptation de ces conditions générales suppose que les internautes disposent de la capacité légale nécessaire à cela, ou à défaut qu'ils ont l'autorisation d'un tuteur ou curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou qu'ils disposent d'un mandat s'ils agissent au nom d'une personne morale.
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
Le service client du Site est accessible depuis la page de contact du site : https://kendrick.paris/pages/client ou par email à client@kendrick.paris ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1 de ces conditions générales.
La création d'un espace personnel est une condition préalable à toute commande d'un internaute sur le Site. À cet effet, l'internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un internaute.
Le Client s'engage à effectuer une vérification régulière des données le concernant et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux mises à jour nécessaires et aux modifications.
L'espace permet au Client de consulter et de suivre l'ensemble de ses commandes passées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent pas des preuves admissibles devant un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
L'Éditeur s'engage à conserver de manière sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou les réglementations en vigueur.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contreviendrait à ces conditions générales, notamment lorsque le Client fournira des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Client sera resté inactif pendant au moins un an. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l'Éditeur ou un préjudice pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité pour l'Éditeur d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
Dans le cadre de son service, l'Éditeur sera amené à traiter les données personnelles de ses Clients.
La personne responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site est l'Éditeur.
Dans le cadre de ses relations contractuelles, l'Éditeur peut être amené à collecter et à traiter des informations auprès de ses Clients, à savoir : Email, Nom et prénom, Téléphone, Adresse, état, province, code postal, ville.
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Les données collectées ne peuvent être consultées que par l'Éditeur dans la limite strictement nécessaire à l'exécution des engagements contractuels.
Ces données, qu'elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement consultables par une personne naturelle tierce.
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Les données sont conservées dans des conditions sécurisées, en utilisant les moyens techniques actuels, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation nationale en vigueur.
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Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de lettre développé par la Cnil.
Les Clients de l'Éditeur ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou l'effacement de leurs données personnelles qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Clients de l'Éditeur peuvent également définir des directives générales et spécifiques concernant le sort des données personnelles après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger que le décès de leur proche soit pris en compte et/ou réaliser les mises à jour nécessaires.
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